Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 4 331 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°0692642100011 délivré le 2021/06/30 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une construction neuve pour un programme de 4 331 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV CHUEL MONPLAISIR 2021, le programme résidentiel autorise la construction de 4 331 m² sur 55 rue Claude Vignard. Déposé au printemps 2021, autorisé le 30 juin 2021 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 55 rue Claude Vignard, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV CHUEL MONPLAISIR 2021.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 51 logements sur une parcelle de 2 840 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 4 331 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 331 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 55 rue Claude Vignard, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AE, 360, AE, 657, AE, 660.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV CHUEL MONPLAISIR 2021 (SIREN 898183009, SIRET 89818300900015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité QUINCIEUX (69650)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 331 m² · Variation nette totale : 4 331 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 331 m² | 4 331 m² |
| Total | 0 m² | 4 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 331 m² | 4 331 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 51 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 51 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 11 |
| 3 pièces | 12 |
| 4 pièces | 24 |
| 5 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 51 |
| Surface créée | 4 331 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 331 m² |
| Superficie du terrain | 2 840 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 4 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692642100011
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 4 331 m²; la surface après travaux atteint 4 331 m². Le terrain couvre 2 840 m².
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