Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 3 625 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°0692642000063 délivré le 2021/04/05 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une construction neuve pour un programme de 3 625 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COGEDIM GRAND LYON, le programme résidentiel autorise la construction de 3 625 m² sur 47 67 chemin des sables. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 5 avril 2021 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 47 67 chemin des sables, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COGEDIM GRAND LYON.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 50 logements sur une parcelle de 2 717 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La création de surface atteint 3 625 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 625 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 47 67 chemin des sables, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AR, 45, AR, 46, AR, 48.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COGEDIM GRAND LYON (SIREN 300795358, SIRET 30079535800047, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON (69408)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 745 m² · Surface après travaux (totale) : 3 625 m² · Variation nette totale : 2 880 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 745 m² | 3 625 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 2 880 m² | 3 625 m² |
| Total | 745 m² | 3 625 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 2 880 m² | 3 625 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 50 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 50 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 17 |
| 3 pièces | 22 |
| 4 pièces | 9 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 50 |
| Logements supprimés | 3 |
| Surface créée | 3 625 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 745 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 625 m² |
| Superficie du terrain | 2 717 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692642000063
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 3 625 m² et des démolitions de 745 m²; la surface après travaux atteint 3 625 m². Le terrain couvre 2 717 m².
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