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Permis de construire n°PC 0692642000046 à Villefranche-sur-Saône (69) pour 77 logements délivré le 18 décembre 2020 à COGEDIM GRAND LYON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692642000046 délivré le 18 décembre 2020 par la ville de Villefranche-sur-Saône (69400), pour un projet situé 74 80 Rue Nationale, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400). Le programme prévoit 77 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 043 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, COGEDIM GRAND LYON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 74 80 Rue Nationale, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2020 par la Ville de Villefranche-sur-Saône.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 77 logements portant la surface de plancher totale à 4 542 m² sur une emprise foncière de 2 043 m². La surface de plancher créée atteint 4 512 m² dont habitation (4 512 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 542 m²
  • Surface du terrain : 2 043 m²
  • Référence cadastrale : AC 166, AC 168, AC 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/18
Foncier2 043 m²
Surface construite4 542 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés77
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM GRAND LYON
  • SIREN : 300795358
  • SIRET : 30079535800047
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69408)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 77 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 986 m²
Surface après travaux (totale) 4 542 m²
Variation nette totale 3 556 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 512 m² 4 512 m²
Autres locaux non résidentiels 986 m² 0 m² 0 m² 956 m² 0 m² -956 m² 30 m²
Total 986 m² 4 512 m² 0 m² 956 m² 0 m² 3 556 m² 4 542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
94325000 77
11,7 % 55,8 % 32,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 77 (100,0 %) · en résidence : 77 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692642000046
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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