Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 3 380 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°0692642000033 délivré le 2021/03/22 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une extension de surface pour un programme de 3 878 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV VILLEFRANCHE GANTILLON, le programme résidentiel autorise la construction de 3 608 m² sur Angle rue Gantillon - rue. Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 mars 2021 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté Angle rue Gantillon - rue, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV VILLEFRANCHE GANTILLON.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 53 logements sur une parcelle de 1 715 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 3 608 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 3 380 m² d’habitation et 498 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 878 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Angle rue Gantillon - rue, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AE, 236, AE, 237, AE, 238.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV VILLEFRANCHE GANTILLON (SIREN 901888891, SIRET 90188889100016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VOURLES (69390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 831 m² · Surface après travaux (totale) : 3 878 m² · Variation nette totale : 2 047 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 414 m² | 3 380 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 2 966 m² | 3 380 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 417 m² | 228 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | -919 m² | 498 m² |
| Total | 1 831 m² | 3 608 m² | 0 m² | 1 561 m² | 0 m² | 2 047 m² | 3 878 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 53 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 53 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 20 |
| 3 pièces | 20 |
| 4 pièces | 8 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 53 |
| Surface créée | 3 608 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 414 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 878 m² |
| Superficie du terrain | 1 715 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 23 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692642000033
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 3 608 m² et des démolitions de 1 561 m²; la surface après travaux atteint 3 878 m². Le terrain couvre 1 715 m².
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