Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 784 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°0692642000024 délivré le 2020/03/03 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 784 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONCIERE 3, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 568 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 3 mars 2020 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 38 Rue de l'Ouest, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FONCIERE 3.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 328 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (784 m² issues de transformation, 784 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 784 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 38 Rue de l'Ouest, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AI, 321.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIERE 3 (SIREN 818277733, SIRET 81827773300015, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LIMAS (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 784 m² · Surface après travaux (totale) : 784 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 784 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | -784 m² | 0 m² |
| Total | 784 m² | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 784 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 784 m² |
| Total détail | 784 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 784 m² |
| Superficie du terrain | 328 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692642000024
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient des transformations pour 1 568 m²; la surface après travaux atteint 784 m². Le terrain couvre 328 m².
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