Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 198 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°0692641900250 délivré le 2020/02/28 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 198 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (396 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 28 février 2020 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 15 Rue Stalingrad, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 030 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (198 m² issues de transformation, 198 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 198 m².
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 Rue Stalingrad, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AH, 1.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (SIREN 384006029, SIRET 38400602904193, APE 64.19Z, catégorie juridique 5660, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON (69404)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 198 m² · Surface après travaux (totale) : 198 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | -198 m² | 0 m² |
| Total | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 198 m² |
| Total détail | 198 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 198 m² |
| Superficie du terrain | 1 030 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641900250
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient des transformations pour 396 m²; la surface après travaux atteint 198 m². Le terrain couvre 1 030 m².
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