Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 38 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°0692641900226 délivré le 2019/11/06 à Villefranche-sur-Saone autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 148 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 novembre 2019 par la commune de Villefranche-sur-Saone. Implanté 230 rue Montesquieu, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 196 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 38 m², dont 110 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 148 m².
Villefranche-sur-Saone compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 230 rue Montesquieu, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AL, 433.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 38 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total | 110 m² | 38 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 38 m² | 148 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 110 m² |
| Total détail | 110 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 38 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 148 m² |
| Superficie du terrain | 196 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641900226
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 196 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-sur-Saône (69400)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue Berthelot - nouvelle construction - 136 m² Habitation
- 2025 - Rue Paul Bert - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Francois Giraud - nouvelle construction - 3 010 m² Habitation
- 2025 - CHEMIN DE LA PEPINIERE - transformation avec diminution de surface - 329 m² Habitation
- 2025 - RUE ANATOLE FRANCE - nouvelle construction - 103 m² Habitation
- 2024 - rue de Constantine - nouvelle construction - 3 637 m² Habitation
- 2024 - rue Michel Picard - nouvelle construction - 751 m² Habitation
- 2024 - RUE JEAN MICHEL SAVIGNY - transformation sans extension ni diminution de surface - 191 m² Hébergement hôtelier