← Retour aux déclarations préalables de logements à Villefranche-sur-Saône (69400)

Déclaration préalable n°DP 0692641900123 à Villefranche-sur-Saône (69) pour 7 logements non opposée le 6 août 2019 à CYRIL LABE IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692641900123 délivré le 6 août 2019 par la ville de Villefranche-sur-Saône (69400), pour un projet situé 146 Rue Dechavanne, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 038 m².

Programme et contexte

En juin 2019, CYRIL LABE IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 146 Rue Dechavanne, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2019 par la Ville de Villefranche-sur-Saône.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 439 m² sur une emprise foncière de 1 038 m². La surface de plancher créée atteint 51 m² dont habitation (51 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 7,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 439 m²
  • Surface du terrain : 1 038 m²
  • Référence cadastrale : AI 272

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/08/06
Foncier1 038 m²
Surface construite439 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CYRIL LABE IMMOBILIER
  • SIREN : 482616703
  • SIRET : 48261670300013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : DOMMARTIN (69380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 488 m²
Surface après travaux (totale) 439 m²
Variation nette totale -49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 488 m² 51 m² 388 m² 100 m² 388 m² -49 m² 439 m²
Total 488 m² 51 m² 388 m² 100 m² 388 m² -49 m² 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
043000 7
0,0 % 57,1 % 42,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692641900123
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Villefranche-sur-Saône (69400)

→ Voir tous les PC logements à Villefranche-sur-Saône (69400)