Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 51 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°0692641900123 délivré le 2019/08/06 à Villefranche-sur-Saone autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 439 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CYRIL LABE IMMOBILIER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 100 m² sur 146 rue Dechavanne. Il prévoit ensuite 51 m² de constructions neuves. Déposé en été 2019, autorisé le 6 août 2019 par la commune de Villefranche-sur-Saone. Implanté 146 rue Dechavanne, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CYRIL LABE IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 038 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 51 m², dont 388 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 439 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Villefranche-sur-Saone compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 146 rue Dechavanne, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AI, 272.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CYRIL LABE IMMOBILIER (SIREN 482616703, SIRET 48261670300013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité DOMMARTIN (69380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 488 m² · Surface après travaux (totale) : 439 m² · Variation nette totale : -49 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 488 m² | 51 m² | 388 m² | 100 m² | 388 m² | -49 m² | 439 m² |
| Total | 488 m² | 51 m² | 388 m² | 100 m² | 388 m² | -49 m² | 439 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 51 m² |
| Surface transformée | 388 m² |
| Surface supprimée | 100 m² |
| Surface après travaux (totale) | 439 m² |
| Superficie du terrain | 1 038 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641900123
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 51 m², des transformations pour 776 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 439 m². Le terrain couvre 1 038 m².
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