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Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 341 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0692641900073 délivré le 2020/04/06 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 558 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 954 m² sur 440 rue de Vauxrenard. Déposé en hiver 2019, autorisé le 6 avril 2020 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 440 rue de Vauxrenard, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 188 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 954 m², dont 131 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 472 m² d’habitation et 1 086 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 558 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 440 rue de Vauxrenard, Villefranche-Sur-Saone (69400).

Références cadastrales : AB, 170.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 724 m² · Surface après travaux (totale) : 1 558 m² · Variation nette totale : 834 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation131 m²341 m²131 m²0 m²131 m²341 m²472 m²
Autres locaux non résidentiels593 m²613 m²0 m²120 m²0 m²493 m²1 086 m²
Total724 m²954 m²131 m²120 m²131 m²834 m²1 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce5
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée954 m²
Surface transformée131 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 558 m²
Superficie du terrain2 188 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 558 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 9 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692641900073
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 954 m², des transformations pour 262 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 1 558 m². Le terrain couvre 2 188 m².

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