Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 3 301 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°0692641900039 délivré le 2019/11/08 à Villefranche-sur-Saone autorise une construction neuve pour un programme de 3 301 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES JARDINS D'ADAM, le programme résidentiel autorise la construction de 3 301 m² sur 471 501 Rue Ernest Renan. Déposé en été 2019, autorisé le 8 novembre 2019 par la commune de Villefranche-sur-Saone. Implanté 471 501 Rue Ernest Renan, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES JARDINS D'ADAM.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 55 logements sur une parcelle de 2 364 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 3 301 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 301 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).
Villefranche-sur-Saone compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 471 501 Rue Ernest Renan, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AK, 3, AK, 4.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES JARDINS D'ADAM (SIREN 881383251, SIRET 88138325100017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69007)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 3 301 m² · Variation nette totale : 3 081 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 3 301 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 3 081 m² | 3 301 m² |
| Total | 220 m² | 3 301 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 3 081 m² | 3 301 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 55 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 55 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 22 |
| 3 pièces | 24 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 55 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 3 301 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 220 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 301 m² |
| Superficie du terrain | 2 364 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641900039
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 3 301 m² et des démolitions de 220 m²; la surface après travaux atteint 3 301 m². Le terrain couvre 2 364 m².
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