Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 136 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0692641900038 délivré le 2019/10/04 à Villefranche-sur-Saone autorise une construction neuve pour un programme de 136 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 136 m² sur 679 rue Robert Schuman. Déposé en été 2019, autorisé le 4 octobre 2019 par la commune de Villefranche-sur-Saone. Implanté 679 rue Robert Schuman, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 600 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 136 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 136 m².
Villefranche-sur-Saone compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 679 rue Robert Schuman, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CALUIRE ET CUIRE (69300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m² · Variation nette totale : 136 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
136 m²
0 m²
0 m²
0 m²
136 m²
136 m²
Total
0 m²
136 m²
0 m²
0 m²
0 m²
136 m²
136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
136 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
136 m²
Superficie du terrain
600 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite136 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/10/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 9 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 136 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 600 m².
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