Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 3 778 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°0692641900032 délivré le 2019/10/14 à Villefranche-sur-Saone autorise une construction neuve pour un programme de 3 778 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 3 778 m² sur 98 Rue Ampere. Déposé en été 2019, autorisé le 14 octobre 2019 par la commune de Villefranche-sur-Saone. Implanté 98 Rue Ampere, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 60 logements sur une parcelle de 3 764 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 778 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 778 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
Villefranche-sur-Saone compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 98 Rue Ampere, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AP, 14, AP, 381, AP, 382.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : LYON (69006).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 692 m² · Surface après travaux (totale) : 3 778 m² · Variation nette totale : 3 086 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 778 m² | 3 778 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 0 m² | -692 m² | 0 m² |
| Total | 692 m² | 3 778 m² | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 3 086 m² | 3 778 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 60 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 60 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 22 |
| 3 pièces | 27 |
| 4 pièces | 9 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 60 |
| Surface créée | 3 778 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 778 m² |
| Superficie du terrain | 3 764 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641900032
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 3 778 m² et des démolitions de 692 m²; la surface après travaux atteint 3 778 m². Le terrain couvre 3 764 m².
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