Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 4 668 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°0692641900024 délivré le 2019/06/25 à Villefranche-sur-Saone autorise une construction neuve pour un programme de 4 668 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 4 668 m² sur 893 Rue Jean Baptiste Martini. Déposé en été 2019, autorisé le 25 juin 2019 par la commune de Villefranche-sur-Saone. Implanté 893 Rue Jean Baptiste Martini, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 69 logements sur une parcelle de 8 111 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 4 668 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 668 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
Villefranche-sur-Saone compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 893 Rue Jean Baptiste Martini, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AN, 423.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : MONTPELLIER (34965).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 440 m² · Surface après travaux (totale) : 4 668 m² · Variation nette totale : 4 228 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 4 668 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 4 228 m² | 4 668 m² |
| Total | 440 m² | 4 668 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 4 228 m² | 4 668 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 69 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 69 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 17 |
| 3 pièces | 35 |
| 4 pièces | 17 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 69 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 4 668 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 440 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 668 m² |
| Superficie du terrain | 8 111 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641900024
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 4 668 m² et des démolitions de 440 m²; la surface après travaux atteint 4 668 m². Le terrain couvre 8 111 m².
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