Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 2 332 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°0692641900022 délivré le 2019/08/30 à Villefranche-sur-Saone autorise une construction neuve pour un programme de 2 332 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV JARDINS D'ATTIGNAT, le programme résidentiel autorise la construction de 2 332 m² sur 331 Rue Auguste Aucour. Déposé au printemps 2019, autorisé le 30 août 2019 par la commune de Villefranche-sur-Saone. Implanté 331 Rue Auguste Aucour, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV JARDINS D'ATTIGNAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 32 logements sur une parcelle de 2 710 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 332 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 332 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Villefranche-sur-Saone compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 331 Rue Auguste Aucour, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AL, 208.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV JARDINS D'ATTIGNAT (SIREN 829391432, SIRET 82939143200012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 332 m² · Variation nette totale : 2 332 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 332 m² | 2 332 m² |
| Total | 0 m² | 2 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 332 m² | 2 332 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 32 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 32 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 9 |
| 3 pièces | 14 |
| 4 pièces | 8 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 32 |
| Surface créée | 2 332 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 332 m² |
| Superficie du terrain | 2 710 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641900022
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 2 332 m²; la surface après travaux atteint 2 332 m². Le terrain couvre 2 710 m².
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