Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 2 668 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°0692641900002 délivré le 2019/03/22 à Villefranche-sur-Saone autorise une construction neuve pour un programme de 2 668 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par VILLA SIENNA, le programme résidentiel autorise la construction de 2 668 m² sur 239 265 Rue Pierre Berthier. Déposé en hiver 2019, autorisé le 22 mars 2019 par la commune de Villefranche-sur-Saone. Implanté 239 265 Rue Pierre Berthier, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VILLA SIENNA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 46 logements sur une parcelle de 1 572 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 668 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 668 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 2 % du volume autorisé).
Villefranche-sur-Saone compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 239 265 Rue Pierre Berthier, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AP, 36, AP, 423.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VILLA SIENNA (SIREN 877797498, SIRET 87779749800012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69007)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 700 m² · Surface après travaux (totale) : 2 668 m² · Variation nette totale : 1 968 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 536 m² | 2 668 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 2 132 m² | 2 668 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | -164 m² | 0 m² |
| Total | 700 m² | 2 668 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 1 968 m² | 2 668 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 46 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 46 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 21 |
| 3 pièces | 19 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 46 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 2 668 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 536 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 668 m² |
| Superficie du terrain | 1 572 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 2 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641900002
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 2 668 m² et des démolitions de 700 m²; la surface après travaux atteint 2 668 m². Le terrain couvre 1 572 m².
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