Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 2 218 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°0692641900001 délivré le 2019/06/18 à Villefranche-sur-Saone autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 641 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV RUE ANTOINE ARNAUD, le programme résidentiel autorise la construction de 2 394 m² sur 127 Rue Antoine Arnaud. Déposé en hiver 2019, autorisé le 18 juin 2019 par la commune de Villefranche-sur-Saone. Implanté 127 Rue Antoine Arnaud, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV RUE ANTOINE ARNAUD.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 41 logements sur une parcelle de 1 781 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 85 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 394 m², dont 247 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 465 m² d’habitation et 176 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 641 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
Villefranche-sur-Saone compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 127 Rue Antoine Arnaud, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AP, 204, AP, 542.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV RUE ANTOINE ARNAUD (SIREN 843547464, SIRET 84354746400019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité COLLONGES AU MONT D'OR (69450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 709 m² · Surface après travaux (totale) : 2 641 m² · Variation nette totale : 932 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 218 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 2 465 m² | 2 465 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 709 m² | 176 m² | 0 m² | 1 462 m² | 247 m² | -1 533 m² | 176 m² |
| Total | 1 709 m² | 2 394 m² | 247 m² | 1 462 m² | 247 m² | 932 m² | 2 641 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 247 m² |
| Total détail | 247 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 41 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Collectif (hors résidence) | 35 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 20 |
| 4 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 41 |
| Surface créée | 2 394 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 641 m² |
| Superficie du terrain | 1 781 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641900001
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 2 394 m², des transformations pour 494 m² et des démolitions de 1 462 m²; la surface après travaux atteint 2 641 m². Le terrain couvre 1 781 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-sur-Saône (69400)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue Berthelot - nouvelle construction - 136 m² Habitation
- 2025 - Rue Paul Bert - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Francois Giraud - nouvelle construction - 3 010 m² Habitation
- 2025 - CHEMIN DE LA PEPINIERE - transformation avec diminution de surface - 329 m² Habitation
- 2025 - RUE ANATOLE FRANCE - nouvelle construction - 103 m² Habitation
- 2024 - rue de Constantine - nouvelle construction - 3 637 m² Habitation
- 2024 - rue Michel Picard - nouvelle construction - 751 m² Habitation
- 2024 - RUE JEAN MICHEL SAVIGNY - transformation sans extension ni diminution de surface - 191 m² Hébergement hôtelier