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Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 4 090 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692641800048 délivré le 2019/03/15 à Villefranche-sur-Saone autorise une construction neuve pour un programme de 4 090 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 090 m² sur 201 Rue Claude Vignard. Déposé en hiver 2018, autorisé le 15 mars 2019 par la commune de Villefranche-sur-Saone. Implanté 201 Rue Claude Vignard, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 69 logements sur une parcelle de 3 605 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 4 090 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 090 m².

Villefranche-sur-Saone compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 201 Rue Claude Vignard, Villefranche-Sur-Saone (69400).

Références cadastrales : AE, 295, AE, 296, AE, 324.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE (SIREN 830853628, SIRET 83085362800014, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité LYON (69286)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 090 m² · Variation nette totale : 4 090 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 090 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 090 m²	4 090 m²
Total	0 m²	4 090 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 090 m²	4 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	69
Collectif (hors résidence)	69

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	69
Surface créée	4 090 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 090 m²
Superficie du terrain	3 605 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 090 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2019/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692641800048
Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 4 090 m²; la surface après travaux atteint 4 090 m². Le terrain couvre 3 605 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692641800048
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830853628
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83085362800014
Code postal du demandeur	69286
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	201
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Claude Vignard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villefranche-sur-Saone
Code postal du terrain	69400
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	295
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	296
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	324
Superficie du terrain	3605
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	69
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	69
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	69
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4090
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4090