Permis de construire à Villefranche (69400) - 30 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°0692641800009 délivré le 2018/06/18 à VILLEFRANCHE autorise une transformation avec extension pour un programme de 566 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (308 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 18 juin 2018 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 117 rue de Belleville, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 499 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 30 m², dont 154 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 184 m² d’habitation et 382 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 566 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 117 rue de Belleville, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AC, 526.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : CIVRIEUX (01390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 547 m² · Surface après travaux (totale) : 566 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 30 m² | 154 m² | 11 m² | 154 m² | 19 m² | 184 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² |
| Total | 547 m² | 30 m² | 154 m² | 11 m² | 154 m² | 19 m² | 566 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 30 m² |
| Surface transformée | 154 m² |
| Surface supprimée | 11 m² |
| Surface après travaux (totale) | 566 m² |
| Superficie du terrain | 499 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641800009
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 30 m², des transformations pour 308 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 566 m². Le terrain couvre 499 m².
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