Permis de construire à Villefranche (69400) - 212 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°0692641700070 délivré le 2018/05/04 à VILLEFRANCHE autorise une construction neuve pour un programme de 212 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 212 m² sur 112 rue Anatole France. Déposé en hiver 2017, autorisé le 4 mai 2018 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 112 rue Anatole France, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 519 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 212 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 212 m².
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 112 rue Anatole France, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AV, 496.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLEFRANCHE (69400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : 212 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 212 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 212 m² |
| Superficie du terrain | 519 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 22 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641700070
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 212 m²; la surface après travaux atteint 212 m². Le terrain couvre 519 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-sur-Saône (69400)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue Berthelot - nouvelle construction - 136 m² Habitation
- 2025 - Rue Paul Bert - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Francois Giraud - nouvelle construction - 3 010 m² Habitation
- 2025 - CHEMIN DE LA PEPINIERE - transformation avec diminution de surface - 329 m² Habitation
- 2025 - RUE ANATOLE FRANCE - nouvelle construction - 103 m² Habitation
- 2024 - rue de Constantine - nouvelle construction - 3 637 m² Habitation
- 2024 - rue Michel Picard - nouvelle construction - 751 m² Habitation
- 2024 - RUE JEAN MICHEL SAVIGNY - transformation sans extension ni diminution de surface - 191 m² Hébergement hôtelier