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Permis de construire n°PC 0692641700058 à Villefranche-sur-Saône (69) pour un logement délivré le 27 février 2018 à ASSOC DIOCESAINE DE LYON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692641700058 délivré le 27 février 2018 par la ville de Villefranche-sur-Saône (69400), pour un projet situé 460 Rue Claude Vignard, VILLEFRANCHE (69400). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2017, ASSOC DIOCESAINE DE LYON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 460 Rue Claude Vignard, VILLEFRANCHE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2018 par la Ville de Villefranche-sur-Saône.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 1 236 m². La surface de plancher créée atteint 1 236 m² dont habitation (156 m²) et locaux (1 080 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 156,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 236 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 181, AE 182, AE 303

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/27
Surface construite1 236 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOC DIOCESAINE DE LYON
  • SIREN : 313401093
  • SIRET : 31340109300015
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 05 (69321)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 181 m²
Surface après travaux (totale) 1 236 m²
Variation nette totale 55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Autres locaux non résidentiels 1 181 m² 1 080 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² -101 m² 1 080 m²
Total 1 181 m² 1 236 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 55 m² 1 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692641700058
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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