Permis de construire à Villefranche (69400) - 156 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°0692641700058 délivré le 2018/02/27 à VILLEFRANCHE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 236 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOC DIOCESAINE DE LYON, le programme résidentiel autorise la construction de 1 236 m² sur 460 Rue Claude Vignard. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 février 2018 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 460 Rue Claude Vignard, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE DE LYON.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 1 236 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 156 m² d’habitation et 1 080 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 236 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 200 % du volume autorisé).
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 460 Rue Claude Vignard, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AE, 181, AE, 182, AE, 303.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ASSOC DIOCESAINE DE LYON (SIREN 313401093, SIRET 31340109300015, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON CEDEX 05 (69321)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 181 m² · Surface après travaux (totale) : 1 236 m² · Variation nette totale : 55 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 181 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | -101 m² | 1 080 m² |
| Total | 1 181 m² | 1 236 m² | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 55 m² | 1 236 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 1 236 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 236 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 18 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641700058
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 1 236 m² et des démolitions de 1 181 m²; la surface après travaux atteint 1 236 m². Le terrain couvre 0 m².
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