Permis de construire à Villefranche (69400) - 2 602 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0692641700034 délivré le 2017/10/04 à VILLEFRANCHE autorise une construction neuve pour un programme de 2 677 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CITY GREEN, le programme résidentiel autorise la construction de 2 677 m² sur 593 rue d'Anse. Déposé en été 2017, autorisé le 4 octobre 2017 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 593 rue d'Anse, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CITY GREEN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 48 logements sur une parcelle de 1 378 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 677 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 602 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 677 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 593 rue d'Anse, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AN, 204.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CITY GREEN (SIREN 834243685, SIRET 83424368500015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANNECY (74000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 677 m² · Variation nette totale : 2 677 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 602 m² | 2 602 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 2 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 677 m² | 2 677 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 48 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 48 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 9 |
| 2 pièces | 27 |
| 3 pièces | 10 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 48 |
| Surface créée | 2 677 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 677 m² |
| Superficie du terrain | 1 378 m² |
| Nombre de niveaux | 6 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641700034
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 2 677 m²; la surface après travaux atteint 2 677 m². Le terrain couvre 1 378 m².
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