Permis de construire à Villefranche (69400) - 21 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°0692641700032 délivré le 2017/10/09 à VILLEFRANCHE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 263 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 389 m² sur 17 Rue Louis Plasse. Il prévoit ensuite 21 m² de constructions neuves. Déposé en été 2017, autorisé le 9 octobre 2017 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 17 Rue Louis Plasse, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 621 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 21 m², dont 242 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 263 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 Rue Louis Plasse, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AC, 18.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ARNAS (69400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 631 m² · Surface après travaux (totale) : 263 m² · Variation nette totale : -368 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 242 m² | -631 m² | 0 m² |
| Total | 631 m² | 21 m² | 242 m² | 389 m² | 242 m² | -368 m² | 263 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 242 m² |
| Total détail | 242 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 21 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 263 m² |
| Superficie du terrain | 621 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641700032
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 21 m², des transformations pour 484 m² et des démolitions de 389 m²; la surface après travaux atteint 263 m². Le terrain couvre 621 m².
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