Permis de construire à Villefranche (69400) - 2 358 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0692641700020 délivré le 2017/07/04 à VILLEFRANCHE autorise une construction neuve pour un programme de 2 358 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV FONCEVIL, le programme résidentiel autorise la construction de 2 358 m² sur 395 bd Gambetta. Déposé au printemps 2017, autorisé le 4 juillet 2017 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 395 bd Gambetta, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV FONCEVIL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 38 logements sur une parcelle de 1 608 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 358 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 358 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée.
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 395 bd Gambetta, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AK, 20.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV FONCEVIL (SIREN 818720344, SIRET 81872034400014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Lyon (69002)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 500 m² · Surface après travaux (totale) : 2 358 m² · Variation nette totale : 1 858 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 358 m² | 2 358 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -500 m² | 0 m² |
| Total | 500 m² | 2 358 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 858 m² | 2 358 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 38 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 38 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 15 |
| 3 pièces | 17 |
| 4 pièces | 5 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 38 |
| Surface créée | 2 358 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 358 m² |
| Superficie du terrain | 1 608 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641700020
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 2 358 m² et des démolitions de 500 m²; la surface après travaux atteint 2 358 m². Le terrain couvre 1 608 m².
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