Permis de construire à Villefranche (69400) - 234 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°0692641700012 délivré le 2017/05/26 à VILLEFRANCHE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 234 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 205 m² sur 56 rue Pasteur. Déposé en hiver 2017, autorisé le 26 mai 2017 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 56 rue Pasteur, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 502 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (100 m² issues de transformation, 100 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 234 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 56 rue Pasteur, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AC, 908.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLEFRANCHE (69400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 439 m² · Surface après travaux (totale) : 234 m² · Variation nette totale : -205 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 234 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 100 m² | -305 m² | 0 m² |
| Total | 439 m² | 0 m² | 100 m² | 205 m² | 100 m² | -205 m² | 234 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 28 m² |
| Entrepôt | 72 m² |
| Total détail | 100 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 234 m² |
| Superficie du terrain | 502 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641700012
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient des transformations pour 200 m² et des démolitions de 205 m²; la surface après travaux atteint 234 m². Le terrain couvre 502 m².
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