Permis de construire à Villefranche (69400) - 37 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°0692641700005 délivré le 2017/04/13 à VILLEFRANCHE autorise une extension de surface pour un programme de 189 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 37 m² sur 177 Rue de Belleville. Déposé en hiver 2017, autorisé le 13 avril 2017 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 177 Rue de Belleville, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 499 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 189 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 177 Rue de Belleville, Villefranche (69400).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT GEORGES DE RENEINS (69830).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 189 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
170 m²
37 m²
0 m²
18 m²
0 m²
19 m²
189 m²
Total
170 m²
37 m²
0 m²
18 m²
0 m²
19 m²
189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Répartition par taille
1 pièce
2
2 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
37 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
18 m²
Surface après travaux (totale)
189 m²
Superficie du terrain
499 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite189 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 37 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 189 m². Le terrain couvre 499 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-sur-Saône (69400)
Autres permis de construire de logements dans la commune