Permis de construire à Villefranche (69400) - 1 494 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0692641600051 délivré le 2017/06/06 à VILLEFRANCHE autorise une construction neuve pour un programme de 1 634 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 634 m² sur 537 rue d'Anse. Déposé en hiver 2016, autorisé le 6 juin 2017 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 537 rue d'Anse, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 483 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 634 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 494 m² d’habitation et 140 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 634 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 537 rue d'Anse, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AN, 501.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE (SIREN 573771227, SIRET 57377122700036, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité VILLEFRANCHE (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 634 m² · Variation nette totale : 1 634 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 1 494 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 1 634 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 22 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 22 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 11 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 22 |
| Surface créée | 1 634 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 634 m² |
| Superficie du terrain | 483 m² |
| Nombre de niveaux | 7 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641600051
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 1 634 m²; la surface après travaux atteint 1 634 m². Le terrain couvre 483 m².
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