Permis de construire à Villefranche (69400) - 1 276 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°0692641600039 délivré le 2016/12/13 à VILLEFRANCHE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 276 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (692 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 13 décembre 2016 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 69 Rue Alsace Lorraine, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 621 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (346 m² issues de transformation, 346 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 276 m².
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 69 Rue Alsace Lorraine, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AI, 564.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : LYON (69002).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 276 m² · Surface après travaux (totale) : 1 276 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 930 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 276 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | -346 m² | 0 m² |
| Total | 1 276 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 1 276 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 346 m² |
| Total détail | 346 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 276 m² |
| Superficie du terrain | 2 621 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641600039
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient des transformations pour 692 m²; la surface après travaux atteint 1 276 m². Le terrain couvre 2 621 m².
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