Permis de construire à Villefranche (69400) - 92 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0692641600025 délivré le 2016/09/05 à VILLEFRANCHE autorise une construction neuve pour un programme de 92 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE, le programme résidentiel autorise la construction de 92 m² sur rue Parmentier / rue Augui. Déposé en été 2016, autorisé le 5 septembre 2016 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté rue Parmentier / rue Augui, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 810 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 92 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 92 m².
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue Parmentier / rue Augui, Villefranche (69400).
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE (SIREN 216902643, SIRET 21690264300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité VILLEFRANCHE (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m² · Variation nette totale : 92 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
92 m²
0 m²
0 m²
0 m²
92 m²
92 m²
Total
0 m²
92 m²
0 m²
0 m²
0 m²
92 m²
92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
92 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
92 m²
Superficie du terrain
810 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/09/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 92 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 810 m².
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