Permis de construire à Villefranche (69400) - 1 573 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0692641600021 délivré le 2016/10/05 à VILLEFRANCHE autorise une construction neuve pour un programme de 1 573 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 573 m² sur 493 rue Pierre Berthier. Déposé au printemps 2016, autorisé le 5 octobre 2016 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 493 rue Pierre Berthier, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 1 062 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 1 573 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 573 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 9 % du volume autorisé).
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 493 rue Pierre Berthier, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AP, 50.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE (SIREN 573771227, SIRET 57377122700036, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité VILLEFRANCHE (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 213 m² · Surface après travaux (totale) : 1 573 m² · Variation nette totale : 1 360 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 1 573 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 1 360 m² | 1 573 m² |
| Total | 213 m² | 1 573 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 1 360 m² | 1 573 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 22 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 22 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 12 |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 22 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 1 573 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 213 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 573 m² |
| Superficie du terrain | 1 062 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 13 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641600021
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 1 573 m² et des démolitions de 213 m²; la surface après travaux atteint 1 573 m². Le terrain couvre 1 062 m².
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