Permis de construire à Villefranche (69400) - 1 690 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0692641600007 délivré le 2016/06/02 à VILLEFRANCHE autorise une construction neuve pour un programme de 2 252 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV AZOTEA, le programme résidentiel autorise la construction de 2 252 m² sur Angle rue des Jardiniers -. Déposé en hiver 2016, autorisé le 2 juin 2016 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté Angle rue des Jardiniers -, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV AZOTEA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 29 logements sur une parcelle de 961 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 252 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 690 m² d’habitation et 562 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 252 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée.
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Angle rue des Jardiniers -, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AH, 427.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV AZOTEA (SIREN 822826582, SIRET 82282658200014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VILLEFRANCHE (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 890 m² · Surface après travaux (totale) : 2 252 m² · Variation nette totale : 1 362 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 1 690 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 890 m² | 562 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | -328 m² | 562 m² |
| Total | 890 m² | 2 252 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 1 362 m² | 2 252 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 29 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 29 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 15 |
| 3 pièces | 12 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 29 |
| Surface créée | 2 252 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 252 m² |
| Superficie du terrain | 961 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641600007
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 2 252 m² et des démolitions de 890 m²; la surface après travaux atteint 2 252 m². Le terrain couvre 961 m².
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