Permis de construire à Villefranche (69400) - 68 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°0692641500017 délivré le 2015/08/20 à VILLEFRANCHE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 417 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (698 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 20 août 2015 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 53 Impasse de l'Entourne, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 540 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 68 m², dont 349 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 417 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 53 Impasse de l'Entourne, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AC, 242, AC, 826, AC, 827.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GLEIZE (69400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 445 m² · Surface après travaux (totale) : 417 m² · Variation nette totale : -28 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 349 m² | -445 m² | 0 m² |
| Total | 445 m² | 68 m² | 349 m² | 96 m² | 349 m² | -28 m² | 417 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 349 m² |
| Total détail | 349 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 68 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 417 m² |
| Superficie du terrain | 540 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641500017
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 68 m², des transformations pour 698 m² et des démolitions de 96 m²; la surface après travaux atteint 417 m². Le terrain couvre 540 m².
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