Permis de construire à Villefranche (69400) - 4 905 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0692641500004 délivré le 2015/08/05 à VILLEFRANCHE autorise une construction neuve pour un programme de 4 905 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 4 905 m² sur 209 217 rue Gantillon. Déposé en hiver 2015, autorisé le 5 août 2015 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 209 217 rue Gantillon, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 48 logements sur une parcelle de 5 721 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 4 905 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 4 905 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 209 217 rue Gantillon, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AE, 227, AE, 229.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT (SIREN 343298782, SIRET 34329878200040, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité LIMAS (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 684 m² · Surface après travaux (totale) : 4 905 m² · Variation nette totale : 4 221 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 684 m² | 4 905 m² | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 4 221 m² | 4 905 m² |
| Total | 684 m² | 4 905 m² | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 4 221 m² | 4 905 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 48 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 48 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 34 |
| 4 pièces | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 48 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 4 905 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 684 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 905 m² |
| Superficie du terrain | 5 721 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641500004
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 4 905 m² et des démolitions de 684 m²; la surface après travaux atteint 4 905 m². Le terrain couvre 5 721 m².
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