Permis de construire à Villefranche (69400) - 3 267 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0692641400025 délivré le 2014/10/07 à VILLEFRANCHE autorise une construction neuve pour un programme de 3 267 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 3 267 m² sur 243 Route de Frans. Déposé en été 2014, autorisé le 7 octobre 2014 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 243 Route de Frans, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par autres professionnels de la construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 60 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 3 267 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 267 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 243 Route de Frans, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AP, 97, AP, 98.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Autres professionnels de la construction. Localité du demandeur : VILLEFRANCHE (69400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 479 m² · Surface après travaux (totale) : 3 267 m² · Variation nette totale : 1 788 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 602 m² | 3 267 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 2 665 m² | 3 267 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 0 m² | -877 m² | 0 m² |
| Total | 1 479 m² | 3 267 m² | 0 m² | 1 479 m² | 0 m² | 1 788 m² | 3 267 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 60 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 60 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 60 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 3 267 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 602 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 267 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641400025
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 3 267 m² et des démolitions de 1 479 m²; la surface après travaux atteint 3 267 m². Le terrain couvre 0 m².
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