Permis de construire à Villefranche (69400) - 232 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°0692641400024 délivré le 2014/08/13 à VILLEFRANCHE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 465 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 465 m² sur 82 bvd Gl Leclerc. Déposé en été 2014, autorisé le 13 août 2014 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 82 bvd Gl Leclerc, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 251 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 465 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 232 m² d’habitation et 233 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 465 m².
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 82 bvd Gl Leclerc, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AC, 325.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLEFRANCHE (69400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 465 m² · Variation nette totale : 465 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 465 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 465 m² |
| Superficie du terrain | 1 251 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 98 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641400024
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 465 m²; la surface après travaux atteint 465 m². Le terrain couvre 1 251 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-sur-Saône (69400)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue Berthelot - nouvelle construction - 136 m² Habitation
- 2025 - Rue Paul Bert - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Francois Giraud - nouvelle construction - 3 010 m² Habitation
- 2025 - CHEMIN DE LA PEPINIERE - transformation avec diminution de surface - 329 m² Habitation
- 2025 - RUE ANATOLE FRANCE - nouvelle construction - 103 m² Habitation
- 2024 - rue de Constantine - nouvelle construction - 3 637 m² Habitation
- 2024 - rue Michel Picard - nouvelle construction - 751 m² Habitation
- 2024 - RUE JEAN MICHEL SAVIGNY - transformation sans extension ni diminution de surface - 191 m² Hébergement hôtelier