Permis de construire à Villefranche (69400) - 612 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°0692641300058 délivré le 2014/01/29 à VILLEFRANCHE autorise une construction neuve pour un programme de 612 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BATHIS, le programme résidentiel autorise la construction de 612 m² sur 585 Route de Riottier. Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 janvier 2014 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 585 Route de Riottier, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BATHIS.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 000 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 612 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 612 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 585 Route de Riottier, Villefranche (69400).
BATHIS (SIREN 504767708, SIRET 50476770800010, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FRANS (01480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 612 m² · Variation nette totale : 612 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
612 m²
0 m²
0 m²
0 m²
612 m²
612 m²
Total
0 m²
612 m²
0 m²
0 m²
0 m²
612 m²
612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
9
Répartition par taille
3 pièces
9
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
612 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
612 m²
Superficie du terrain
1 000 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite612 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 612 m²; la surface après travaux atteint 612 m². Le terrain couvre 1 000 m².
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