Permis de construire à Villefranche (69400) - 39 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°0692641300019 délivré le 2013/07/17 à VILLEFRANCHE autorise une extension de surface pour un programme de 181 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 39 m² sur 49 rue de Constantine. Déposé en été 2013, autorisé le 17 juillet 2013 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 49 rue de Constantine, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 150 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 181 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 49 rue de Constantine, Villefranche (69400).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DRACE (69220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 142 m² · Surface après travaux (totale) : 181 m² · Variation nette totale : 39 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
142 m²
39 m²
0 m²
0 m²
0 m²
39 m²
181 m²
Total
142 m²
39 m²
0 m²
0 m²
0 m²
39 m²
181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
2 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
39 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
181 m²
Superficie du terrain
150 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite181 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 39 m²; la surface après travaux atteint 181 m². Le terrain couvre 150 m².
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