Permis de construire à Villefranche (69400) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0692641300014 délivré le 2013/07/18 à VILLEFRANCHE autorise une transformation avec extension pour un programme de 119 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (182 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 juillet 2013 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 22 Impasse Albert de Mun, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 162 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 14 m², dont 91 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 119 m².
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 Impasse Albert de Mun, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AR, 187, AR, 478.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLEFRANCHE (69400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 105 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 14 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 14 m² | 119 m² |
| Total | 105 m² | 14 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 14 m² | 119 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 14 m² |
| Surface transformée | 91 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 119 m² |
| Superficie du terrain | 162 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641300014
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des transformations pour 182 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 162 m².
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