Permis de construire à Villefranche (69400) - 396 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0692641300011 délivré le 2013/06/26 à VILLEFRANCHE autorise une construction neuve pour un programme de 621 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMOBILIERE VINCENT, le programme résidentiel autorise la construction de 396 m² sur 296 rue Claude Perroud. Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 juin 2013 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 296 rue Claude Perroud, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOBILIERE VINCENT.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 526 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 396 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 621 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 296 rue Claude Perroud, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AB, 107.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IMMOBILIERE VINCENT (SIREN 353173750, SIRET 35317375000012, APE 41.10A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ARNAS (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 621 m² · Variation nette totale : 396 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 621 m² |
| Total | 225 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 621 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 396 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 621 m² |
| Superficie du terrain | 1 526 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641300011
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 396 m²; la surface après travaux atteint 621 m². Le terrain couvre 1 526 m².
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