Permis de construire à Villefranche (69400) - 284 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0692641300004 délivré le 2013/06/27 à VILLEFRANCHE autorise une extension de surface pour un programme de 523 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI GORDON, le programme résidentiel autorise la construction de 284 m² sur 357 rue de Belleville. Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 juin 2013 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 357 rue de Belleville, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI GORDON.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 168 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 284 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 386 m² d’habitation et 137 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 523 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 357 rue de Belleville, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AC, 538.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI GORDON (SIREN 401487707, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VILLEFRANCHE (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 284 m² · Surface après travaux (totale) : 523 m² · Variation nette totale : 239 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 284 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 244 m² | 386 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 137 m² |
| Total | 284 m² | 284 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 239 m² | 523 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 284 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 40 m² |
| Surface après travaux (totale) | 523 m² |
| Superficie du terrain | 168 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641300004
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 284 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 523 m². Le terrain couvre 168 m².
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