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Permis de construire n°PC 0692641200064 à Villefranche-sur-Saône (69) pour 19 logements délivré le 28 février 2013 à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RUBIS PARK

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692641200064 délivré le 28 février 2013 par la ville de Villefranche-sur-Saône (69400), pour un projet situé 206 Rue Vauxrenard, VILLEFRANCHE (69400). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 183 m².

Programme et contexte

En février 2013, SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RUBIS PARK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 206 Rue Vauxrenard, VILLEFRANCHE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2013 par la Ville de Villefranche-sur-Saône.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 19 logements pour une surface de plancher totale de 1 183 m² sur une emprise foncière de 1 183 m². La surface de plancher créée atteint 1 183 m² dont habitation (1 183 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 183 m²
  • Surface du terrain : 1 183 m²
  • Référence cadastrale : AC 265

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/28
Foncier1 183 m²
Surface construite1 183 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RUBIS PARK
  • SIREN : 803216936
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CIVRIEUX (01390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 179 m²
Surface après travaux (totale) 1 183 m²
Variation nette totale 1 004 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 179 m² 1 183 m² 0 m² 179 m² 0 m² 1 004 m² 1 183 m²
Total 179 m² 1 183 m² 0 m² 179 m² 0 m² 1 004 m² 1 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
098200 19
0,0 % 47,4 % 42,1 % 10,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 19 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 19 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 septembre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 28 jours.

  • Autorisation : 28 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692641200064
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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