Permis de construire à Villefranche (69400) - 1 877 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0692641200054 délivré le 2013/05/17 à VILLEFRANCHE autorise une construction neuve pour un programme de 1 877 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ICADE PROMOTION LOGEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 877 m² sur 210 rue du College. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 17 mai 2013 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 210 rue du College, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ICADE PROMOTION LOGEMENT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 31 logements sur une parcelle de 862 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 877 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 877 m².
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 210 rue du College, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AL, 359, AL, 360.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ICADE PROMOTION LOGEMENT (SIREN 784606576, SIRET 78460657600279, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON CEDEX 03 (69425)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 877 m² · Variation nette totale : 1 877 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 877 m² | 1 877 m² |
| Total | 0 m² | 1 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 877 m² | 1 877 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 31 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 31 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 14 |
| 4 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 31 |
| Surface créée | 1 877 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 877 m² |
| Superficie du terrain | 862 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641200054
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 1 877 m²; la surface après travaux atteint 1 877 m². Le terrain couvre 862 m².
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