Permis de construire à Villefranche Sur Mer (06230) - 279 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°00615921S0015 délivré le 2022/03/11 à VILLEFRANCHE SUR MER autorise une construction neuve pour un programme de 279 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ELITE PROJECT, le programme résidentiel autorise la construction de 279 m² sur 980 CHEMIN de la Condamine. Déposé au printemps 2023, autorisé le 11 mars 2022 par la commune de VILLEFRANCHE SUR MER. Implanté 980 CHEMIN de la Condamine, à Villefranche Sur Mer (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ELITE PROJECT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 098 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 279 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 279 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
VILLEFRANCHE SUR MER compte 4 989 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 980 CHEMIN de la Condamine, Villefranche Sur Mer (06230).
Références cadastrales : AC, 16, AC, 15.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ELITE PROJECT (SIREN 893173872, SIRET 89317387200019, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité EZE (06360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 279 m² · Variation nette totale : 159 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 279 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 159 m² | 279 m² |
| Total | 120 m² | 279 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 159 m² | 279 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 279 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 120 m² |
| Surface après travaux (totale) | 279 m² |
| Superficie du terrain | 1 098 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00615921S0015
- Code commune INSEE : 06159 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche Sur Mer (06230). Les travaux prévoient la création de 279 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 279 m². Le terrain couvre 1 098 m².
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