Permis de construire à Villefranche-Sur-Mer (06230) - 342 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°00615919S0024 délivré le 2019/10/31 à VILLEFRANCHE-SUR-MER autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 342 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 31 octobre 2019 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER. Implanté 14-16 Chemi de la Jeunesse, à Villefranche-Sur-Mer (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 032 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (130 m² issues de transformation, 130 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 248 m² d’habitation et 94 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 342 m².
VILLEFRANCHE-SUR-MER compte 4 989 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14-16 Chemi de la Jeunesse, Villefranche-Sur-Mer (06230).
Références cadastrales : AR, 75, AR, 77, AR, 79.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR MER (06230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 342 m² · Surface après travaux (totale) : 342 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 248 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 94 m² |
| Total | 342 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 342 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 130 m² |
| Total détail | 130 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 342 m² |
| Superficie du terrain | 1 032 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00615919S0024
- Code commune INSEE : 06159 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Mer (06230). Les travaux prévoient des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 342 m². Le terrain couvre 1 032 m².
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