Permis de construire à Villefranche-Sur-Mer (06230) - 1 991 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°00615919S0017 délivré le 2019/12/03 à VILLEFRANCHE-SUR-MER autorise une construction neuve pour un programme de 1 991 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES SERRES, le programme résidentiel autorise la construction de 1 991 m² sur 7 Chemi de la Madone Noire. Déposé en hiver 2019, autorisé le 3 décembre 2019 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER. Implanté 7 Chemi de la Madone Noire, à Villefranche-Sur-Mer (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES SERRES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 15 300 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 991 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 991 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
VILLEFRANCHE-SUR-MER compte 4 989 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 Chemi de la Madone Noire, Villefranche-Sur-Mer (06230).
Références cadastrales : AN, 2, AN, 3, AN, 6.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES SERRES (SIREN 883198467, SIRET 88319846700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NICE (06000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 055 m² · Surface après travaux (totale) : 1 991 m² · Variation nette totale : 936 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 1 991 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 1 676 m² | 1 991 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | -740 m² | 0 m² |
| Total | 1 055 m² | 1 991 m² | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 936 m² | 1 991 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 1 991 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 315 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 991 m² |
| Superficie du terrain | 15 300 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00615919S0017
- Code commune INSEE : 06159 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Mer (06230). Les travaux prévoient la création de 1 991 m² et des démolitions de 1 055 m²; la surface après travaux atteint 1 991 m². Le terrain couvre 15 300 m².
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