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Permis de construire à Villefranche-Sur-Mer (06230) - 1 038 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00615919S0011 délivré le 2019/11/29 à VILLEFRANCHE-SUR-MER autorise une construction neuve pour un programme de 1 038 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 038 m² sur 330 avenu de la Condamine. Déposé au printemps 2019, autorisé le 29 novembre 2019 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER. Implanté 330 avenu de la Condamine, à Villefranche-Sur-Mer (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 4 337 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 038 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 038 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

VILLEFRANCHE-SUR-MER compte 4 989 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 330 avenu de la Condamine, Villefranche-Sur-Mer (06230).

Références cadastrales : AK, 48, AK, 49, AK, 50.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR MER (06230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 385 m² · Surface après travaux (totale) : 1 038 m² · Variation nette totale : 653 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation385 m²1 038 m²0 m²385 m²0 m²653 m²1 038 m²
Total385 m²1 038 m²0 m²385 m²0 m²653 m²1 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée1 038 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée385 m²
Surface après travaux (totale)1 038 m²
Superficie du terrain4 337 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 038 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00615919S0011
  • Code commune INSEE : 06159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Mer (06230). Les travaux prévoient la création de 1 038 m² et des démolitions de 385 m²; la surface après travaux atteint 1 038 m². Le terrain couvre 4 337 m².

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