Permis de construire à Villefranche-Sur-Mer (06230) - 1 342 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°00615916S0017 délivré le 2016/12/27 à VILLEFRANCHE-SUR-MER autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 342 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par HOTEL SAINT MICHEL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 684 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 27 décembre 2016 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER. Implanté 2000 Avenu Olivula, à Villefranche-Sur-Mer (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de La Condamine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HOTEL SAINT MICHEL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 4 587 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 342 m² issues de transformation, 1 342 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 342 m².
VILLEFRANCHE-SUR-MER compte 4 989 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2000 Avenu Olivula, Villefranche-Sur-Mer (06230).
Références cadastrales : AC, 249.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HOTEL SAINT MICHEL (SIREN 490360054, SIRET 49036005400012, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VILLEFRANCHE-SUR-MER (06230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 342 m² · Surface après travaux (totale) : 1 342 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 342 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | -1 342 m² | 0 m² |
| Total | 1 342 m² | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 1 342 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 1 342 m² |
| Total détail | 1 342 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 11 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 342 m² |
| Superficie du terrain | 4 587 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00615916S0017
- Code commune INSEE : 06159 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Mer (06230). Les travaux prévoient des transformations pour 2 684 m²; la surface après travaux atteint 1 342 m². Le terrain couvre 4 587 m².
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