Permis de construire à Villefranche-Sur-Mer (06230) - 373 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°00615914S0006 délivré le 2014/07/09 à Villefranche-sur-Mer autorise une diminution de surface pour un programme de 393 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 373 m² sur 9025 AV LEOPOLD II. Déposé au printemps 2014, autorisé le 9 juillet 2014 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Implanté 9025 AV LEOPOLD II, à Villefranche-Sur-Mer (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 990 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 373 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 393 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Villefranche-sur-Mer compte 4 989 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9025 AV LEOPOLD II, Villefranche-Sur-Mer (06230).
Références cadastrales : AO, 517, AO, 515, AO, 254.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 428 m² · Surface après travaux (totale) : 393 m² · Variation nette totale : -35 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 428 m² | 373 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | -35 m² | 393 m² |
| Total | 428 m² | 373 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | -35 m² | 393 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 373 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 408 m² |
| Surface après travaux (totale) | 393 m² |
| Superficie du terrain | 3 990 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00615914S0006
- Code commune INSEE : 06159 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Mer (06230). Les travaux prévoient la création de 373 m² et des démolitions de 408 m²; la surface après travaux atteint 393 m². Le terrain couvre 3 990 m².
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