Permis de construire à Villefranche-Sur-Mer (06230) - 538 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00615913S0005 délivré le 2013/08/28 à Villefranche-sur-Mer autorise une construction neuve pour un programme de 538 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SENAVILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 538 m² sur 32 RUE VOLTI. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 août 2013 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Implanté 32 RUE VOLTI, à Villefranche-Sur-Mer (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de 11 RUE BARON DE BRES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SENAVILLE.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 539 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 80 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 538 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 538 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Villefranche-sur-Mer compte 4 989 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 32 RUE VOLTI, Villefranche-Sur-Mer (06230).
Références cadastrales : AP, 200, AP, 201, AP, 202.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SENAVILLE (SIREN 513243139, SIRET 51324313900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75116)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 538 m² · Variation nette totale : 538 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
| Total | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 8 |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 538 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 538 m² |
| Superficie du terrain | 539 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 3 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 78 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00615913S0005
- Code commune INSEE : 06159 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Mer (06230). Les travaux prévoient la création de 538 m²; la surface après travaux atteint 538 m². Le terrain couvre 539 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-sur-Mer (06230)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Avenue Leopold II - nouvelle construction - 110 m² Habitation
- 2023 - Boulevard Settimelli Lazar - nouvelle construction - 337 m² Habitation
- 2022 - Avenue des Caroubiers - nouvelle construction - 410 m² Habitation
- 2022 - Avenue des Caroubiers - nouvelle construction - 239 m² Habitation
- 2022 - 507 chemin de Saint Miche - nouvelle construction - 169 m² Habitation
- 2022 - Chemin de la Condamine - nouvelle construction - 279 m² Habitation
- 2022 - CHEMIN de la Condamine - nouvelle construction - 279 m² Habitation
- 2021 - 133 B chemin de Saint Mic - nouvelle construction - 359 m² Habitation